Je me devais de vous tenir au courant concernant ce sujet étant donné les questions recemment posées.
En effet, certaines informations laissaient supposer qu'un permis antérieur à la loi sur le retrait des points de permis, n'en subirait pas la contrainte, soit 1992 si je me souviens bien; enfin peu importe puisque au vu de ce qui suit, nous devrons continuer à payer pour chaque km de dépassement comme c'est mon cas!...m'en reste 8 pour 4 petites erreurs de 10 km de plus et Dieu sait si je suis hyper prudente. Du coup, la concentration sur le compteur me fait l'effet d'une hypnose (en hypnose, je demande au sujet de se concentrer sur un point ou un détail du mur pour lui permettre de ne plus avoir de pensées parasites....et mieux sombrer; alors moins de points mais plus de fossé pour endormissement au volant!)
Donc, voici cette info transmise ce jour par mon ami Guy que je remercie!

Le permis à points est bien rétroactif …
Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"...
C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points sur son permis et avait une version des faits bien personnelle.
Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif.
Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel …
http://www.macommune.info/actualite/le- ... -4302.html
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Donc la rumeur qui circule est bien un hoax apparemment !


B.F.Cardamome