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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 21:14

Je me devais de vous tenir au courant concernant ce sujet étant donné les questions recemment posées.
En effet, certaines informations laissaient supposer qu'un permis antérieur à la loi sur le retrait des points de permis, n'en subirait pas la contrainte, soit 1992 si je me souviens bien; enfin peu importe puisque au vu de ce qui suit, nous devrons continuer à payer pour chaque km de dépassement comme c'est mon cas!...m'en reste 8 pour 4 petites erreurs de 10 km de plus et Dieu sait si je suis hyper prudente. Du coup, la concentration sur le compteur me fait l'effet d'une hypnose (en hypnose, je demande au sujet de se concentrer sur un point ou un détail du mur pour lui permettre de ne plus avoir de pensées parasites....et mieux sombrer; alors moins de points mais plus de fossé pour endormissement au volant!)
Donc, voici cette info transmise ce jour par mon ami Guy que je remercie!

Le permis à points est bien rétroactif …

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"...
C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points sur son permis et avait une version des faits bien personnelle.
Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif.
Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel …
http://www.macommune.info/actualite/le- ... -4302.html
------------------
Donc la rumeur qui circule est bien un hoax apparemment !


B.F.Cardamome

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commentaires

A

C'est vrai que c'est rageant de perdre des points, et je suis d'accord que garder l'oeil sur le compteur n'est pas marrant. Seulement c'est conçu pour nous faire prendre d'autres habitudes! Viendra
un jour où on roulera moins vite car on se sera reprogrammés tous seuls, avec le temps. Si ça sauve des vies cela en vaut la peine, il faut bien fixer un seuil puisque la majorité ne ralentirait
pas sans contrainte.


Répondre
C

j'ai réglé le pb je rste en dessous de 100 mais derrière ça hurle; m'en fous suis sur la voie de droitee prends plus jamais l'autoroute sauf si gratuite...'toutes façons, ils se débrouillent
toujours pour mettre de larges portions à 70 ou 90 alors on finit par être plus rapide sur RN


A

merci pour l'info !
clic


Répondre
C

merci clic aussi!


M

j'ai toujours détesté qu'on modifie les termes d'un contrat de façon univoque, dans le temps de la validité du contrat
c'est comme si on disait de notre côté, désolé mais j'ai décidé que mon permis de conduire m'autorisait aussi à piloter un bateau... et c'est rétroactif, lol!!!

je ris je ris, mais...

gros bisou et belle journée à toi


Répondre
C

bientot on devra conduire avec un casque et avoir à peine le droit de respirer et surtout pas tousser; d'ailleurs quand je tousse ou éternue ya trois secondes où je sias plus ou chu


R

Alors ma belle, tu as bien fêté ????
Bisous 


Répondre
C

j'ai surtout été bien gâtée par mon doudou (tom tom gps, souris pour le notebook, cartouche imprimante et super joli gâteau que j'ai finis avec les collègues au boulot...miam l'était super
bon!)
bisous


T

Un voisin flic me l'avait dis!!!! quand j'avais perdu mon point pour 6 km/h en trop et que j'ai donné pour le bal de  la police!!!
Bonne fin de soirée.


Répondre
C

je limite au maximum mes déplacement en ce moment et j'adopte le - 10km...tendance à m'endormir! bon lundi bisous


G

Voilà petite soeur on a tuer l'Hoax !!!
Bonne soirée
Bises


Répondre
C

j'aurais préféré que ça n'en fût pas un!
bonne journée frero


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