http://www.francetop.net/article/Salaire  (photo)

Je vais devoir utiliser tout mon sens de l'assertivité (être en "ok" "ok", en analyse transac) mot que j'ai appris hier chez mamadomi dans son excellent article sur le sujet, car j'ai rdv aujourd'hui avec mon patron.

Figurez-vous que comme bon nombre d'entre vous, je fais des heures sup lorsqu'il y a quelqu'un à remplacer.
Notamment depuis la mise en place de la nouvelle loi, soit depuis octobre 2007 je suis concernée par le nouveau dispositif.
Mais je me suis rendu compte que non seulement je paie des impôts dessus mais j'en paie aussi les charges et l'employeur aussi du reste. Ne croyez pas qu'il les garde pour lui car il peut aussi récupérer ces charges trop versées.
J'ai donc l'intention de présenter ma requette à celui-ci et je suis allée sur le net pour chercher tous les liens à l'appui de ma demande; alors autant que ça serve à d'autres!

J'espère bien ainsi pouvoir récupérer pour l'année 2009 environ 1200 €! Sans compter le recalcul des impôts que je vais aller voir pour leur parler également de 2008 et 2007. En attendant ils ont besoin d'une attestation de l'employeur mentionnant les nouveaux chiffres.

Mon "conseiller fiscal" (je rigole, un ami proche qui applique cette loi dans son entreprise) m'a refait les fiches avec le logiciel qu'il a acheté fin 2007.

Je ne sais pas encore pourquoi le mien ne l'a pas fait mais je le saurai bientôt!

Obligation légale : l’employeur est obligé de respecter les dispositions légales et il peut procéder à une correction en fin d'année.

http://www.tpe-pme.com/videos/evenements/heures-supplementaires/1242-les-obligations-de-l-employeur-en-cas-d-accomplissement-d-heures-supplementaires-par-ses-salaries.php



Le texte de loi en PDF avec les exemples recalculés de fiche de paie:

http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/071121_circ_dss_heur_supp_comp.pdf


Cardamome