Haut débit : le câblage des immeubles bientôt obligatoire

Merci une nouvelle fois à l'annonceur "de particulier à particulier"



La loi de modernisation de l'économie encourage le développement du numérique. Tous les immeubles devront être raccordés aux réseaux de haut débit.

Internet aujourd'hui, c'est comme le téléphone dans les années 60. Tout le monde doit pouvoir en profiter.

Pour encourager le développement du haut débit numérique, la loi de modernisation de l'économie, adoptée cet été, va rendre le câblage des immeubles obligatoire.

Dans les immeubles neufs 

Tous les immeubles d'habitation ou de locaux à usage professionnel neufs doivent être pourvus en ligne à très haut débit. Ainsi, chaque logement peut s'y raccorder. Sont concernés les immeubles comportant plus de vingt-cinq locaux dont le permis sera délivré à compter du 1er janvier 2010.

Pour les immeubles regroupant jusqu'à vingt-cinq locaux, le câblage est obligatoire à compter de 2011. Outre le confort que représente ce pré-câblage pour les acheteurs, l'installation en est moins coûteuse que lorsque l'immeuble est déjà construit. Tarif prévisionnel : environ 400 € par logement.

Dans les immeubles existants

L'installation de fibre optique est facilitée (nouvel article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965). Dans les immeubles en copropriété pas encore équipés de câblage en fibre optique à très haut débit, le syndic doit prendre en considération toute proposition d'un opérateur d'installer à ses frais de telles lignes permettant la desserte de l'ensemble des locaux et l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Pour être adoptée, cette décision requiert désormais la simple majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (article 24), et non plus celle de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) nécessaire jusque-là.

La loi crée un véritable droit d'accès au très haut débit pour chaque occupant dans sa propre logement. Par conséquent, le propriétaire d'un immeuble de logements ou de locaux à usage mixte ne peut s'opposer sans motif légitime et sérieux au raccordement de ces locaux à un câblage en fibre optique permettant un très haut débit et l'entretien de ce dispositif. Les frais d'installation sont pris en charge par les locataires ou occupants du logement.



B.F.Cardamome